Recueil des actes

La publicité des actes a été réformée par ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Désormais, elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales et de leurs groupements (cf. les articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).

La présente rubrique remplace l’affichage au tableau et porte à la connaissance de tous les actes non individuels de la Communauté de communes.