Zéro Logement Vacant

Dans le but de limiter l’artificialisation des sols lors d’opérations neuves en matière d’habitat, Granville Terre et Mer souhaite mettre l’accent sur la rénovation et la valorisation des logements vacants sur son territoire.

En 2022, on dénombrait près de 680 logements vacants depuis plus de 2 ans, qui pourraient faire l’objet d’une vente ou d’une remise sur le marché de la location. 

En 2023, la Communauté de communes se lançait dans une importante campagne de contact des propriétaires de ces logements vacants afin d’actualiser sa base de données.

Un accompagnement privilégié et des aides financières pour la remise en location des logements vacants sont prévues dans le cadre de l’OPAH. 

Si vous avez été contacté par Granville Terre et Mer, en tant que propriétaire d’un logement vacant, vous trouverez ici le formulaire à remplir.

Vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : 

Granville Terre et Mer – Service Habitat

14, rue de la Gare 50290 BRÉHAL

Ou par courriel à : service.habitat@granville-terre-mer.fr

Information sur la protection de vos données personnelles :

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Granville Terre et Mer, aux fins de mieux connaître la vacance des logements sur le territoire et d’étudier leur remobilisation. Ce traitement relève de l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 e) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. À cette fin, Granville Terre et Mer utilise le traitement LOVAC, dont la politique de confidentialité du programme Zéro Logement Vacant est accessible ici. 

Ce traitement n’est accessible qu’aux services de l'État, à l'ANAH et aux collectivités territoriales et leurs groupements, lesquels doivent être autorisés. Les données personnelles collectées n’ont pas d’autre destinataire, dans le respect de la politique de confidentialité précitée.

Granville Terre et Mer ne pourra conserver les données personnelles collectées et accéder aux données LOVAC au-delà de la durée de l’étude et de la démarche engagée, conformément à l’autorisation dont elle dispose.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, et, le cas échéant, en demander la suppression. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, cf. la Politique de confidentialité précitée du traitement LOVAC. 

Vous pouvez aussi contacter Granville Terre et Mer à contact@granville-terre-mer.fr 

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.