Aides financières pour l'habitat
Granville Terre & Mer met à la disposition des habitants différents services de conseils gratuits, neutres et professionnels pour les accompagner dans leurs projets d'acquisition d'un logement ancien, de rénovation énergétique et/ou d'amélioration de l'habitat (adaptation au handicap, au vieillissement, etc.).
GTM RENOV' est un service public d'information et de conseil, neutre, indépendant et professionnel, proposé par la Communauté de communes Granville Terre & Mer, qui a missionné le SCIC les 7 vents pour son expertise.
GTM RENOV' facilite vos démarches et :
- vous renseigne sur votre éligibilité aux aides de l'OPAH
- vous permet d’accéder à toutes les autres possibilités de financement possibles dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement : aides de l’État (Ma Prime Rénov’), de la Région, du Département, certificats d’économie d’énergie (CEE), prêts à taux zéro… ;
- vous guide dans vos choix de travaux : matériaux, systèmes, mise en œuvre, isolation, chauffage, menuiseries, ventilation, production d’énergies renouvelables… ;
- vous aide à prioriser vos travaux et à établir votre plan de financement ;
- analyse vos devis et vous guide dans le choix d’un artisan.
- Un premier contact téléphonique ou mail permet de répondre aux questions les plus simples : 02 33 19 00 10 / info-energie@les7vents.fr
- N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller pour présenter en détail votre projet :
- 3 permanences existent sur le territoire :
- - Granville, les 4es mardis du mois de 9 h à 17 h au siège de Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens)
- - Bréhal, les 1ers mercredis du mois de 14 h à 17 h au Pôle de proximité intercommunal (14, rue de la Gare)
- - La Haye-Pesnel, les 2es vendredis du mois de 9 h à 12 h au Pôle de proximité intercommunal (59, rue de la Libération)
- 3 permanences existent sur le territoire :
- Pour les rénovations globales (2 à 3 postes de travaux), un accompagnement complet peut être déclenché, donnant lieu à la visite du bâtiment par un conseiller, un diagnostic énergétique, l'élaboration d'un plan de financement et l'accompagnement dans la constitution et la dépose de certains dossiers d'aide.
Important : afin de pouvoir prétendre à des aides financières, il est important que les travaux n’aient pas débuté et qu’aucun devis n’ait été signé.
► Téléchargez la brochure de présentation (PDF)
► Téléchargez le calendrier des permanences 2024 (PDF)
► Retrouvez le guide des aides financières 2024 (PDF)
Grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la Communauté de communes Granville Terre & Mer participe activement à la rénovation de logements sur son territoire.
Objectifs qualitatifs de l’OPAH 2023-2026 :
- Traiter prioritairement les situations d’inconfort et de mal logement et agir sur le parc dégradé ou très dégradé
- Améliorer le confort thermique des logements afin de lutter contre la précarité énergétique
- Adapter les logements au vieillissement et/ou au handicap afin de favoriser le maintien à domicile et prévenir la perte d’autonomie
- Développer et Améliorer le parc locatif afin de le rendre plus attractif et de l’adapter aux besoins des ménages
- Lutter contre la vacance
- Favoriser la préservation de l’identité architecturale et patrimoniale du territoire
Objectifs quantitatifs :
► Lutter contre le logement indigne ou très dégradé (résoudre les situations de mal logement)
- 21 logements (15 propriétaires occupants et 6 propriétaires bailleurs)
- Travaux de mise en sécurité : 8 logements (6 propriétaires occupants / 2 bailleurs)
► Lutter contre la précarité énergétique pour réduire la facture énergétique des ménages en améliorant le confort thermique des logements
- 210 logements (200 propriétaires occupants et 10 propriétaires bailleurs)
► Favoriser le maintien à domicile et prévenir la perte d’autonomie en adaptant les logements au vieillissement ou au handicap
- 137 logements (135 propriétaires occupants et 2 propriétaires bailleurs)
>> Retrouvez la convention OPAH signée
>> Et le règlement des aides OPAH approuvé
GTM a de nouveau choisi SOliHA (« solidaires pour l’habitat ») comme opérateur pour accompagner les bénéficiaires de l’OPAH tout au long de leurs démarches.
1. L’accompagnement se réalise dès le 1er contact avec une vérification votre éligibilité aux aides et subventions des différents partenaires financeurs (Anah, Région, Département, GTM, Granville, Caisses de retraite, …). Vous pourrez ensuite prendre RDV sur une des 4 permanences mensuelles afin de présenter votre projet.
2. Si vous n’êtes pas éligible au dispositif de l’OPAH, quelle qu’en soit la raison, SOliHA vous informe et vous oriente vers d’autres dispositifs comme Ma Prime Rénov’, les aides du Département ou encore les aides de la Région.
3. SOliHA réalise les visites techniques autonomie et énergie à domicile pour établir des évaluations énergétiques, des rapports de dégradation ou encore des diagnostics autonomie. Ce rapport technique sera pour vous un outil de conseils sur les travaux à envisager dans le logement.
4. Différents scénarios de travaux, associés à des plans de financement qui présentent les montants prévisionnels et une estimation des subventions mobilisables, vous seront proposés, afin de vous guider dans votre choix.
5. SOliHA vous conseille dans le choix de vos devis et, une fois le projet établi, vous accompagne dans la constitution de vos demandes de subventions. C’est SOliHA qui déposera pour vous les différents dossiers auprès de tous les financeurs.
6. Une fois toutes les demandes de subventions accordées, vous pouvez réaliser vos travaux. SOliHA vous accompagnera dans la constitution et la dépose de vos demandes de paiement des subventions.
Important : afin de pouvoir prétendre à des aides financières, il est important que les travaux n’aient pas débuté et qu’aucun devis n’ait été signé.
● SOliHA : 02 31 86 70 50 – contact@solihanormandie.fr
- Granville - siège de GTM (197, av. des Vendéens) : le 1er mercredi du mois de 9 h à 13 h
- Bréhal - pôle de proximité (14, rue de la Gare) : le 2e mardi du mois de 9 h à 13 h
- Saint-Pair-sur-Mer – hôtel d’entreprises (295, rue de Jersey) : le 3e mercredi du mois de 13 h à 17 h
- La Haye-Pesnel - pôle de proximité (59, rue de la Libération) : le 4e vendredi du mois de 12 h 30 à 16 h 30
Une aide financière pour acheter un logement
Dans le cadre de son Plan Local de l’Habitat, Granville Terre et Mer accorde une aide de 5 000 € pour 180 primo-accédants sur le territoire.
Pour en bénéficier, vous devrez respecter les conditions suivantes :
- Être primo-accédant (pour 1 seul membre du ménage) et ne pas dépasser les conditions de ressources du PSLA sur le dernier revenu fiscal de référence connu,
- Le logement en cours d’acquisition devra être construit depuis plus de 15 ans et présenter une étiquette énergétique D minimum, sans quoi des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires,
- Une clause anti-spéculative devra être inscrite dans l'acte de propriété et vous devrez vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale pour une durée de 6 ans,
- En cas de travaux de rénovation : le logement devra justifier d’une étiquette D minimum après travaux, en accompagnement avec l’opérateur choisi par GTM. Cette prime est cumulable avec toutes les aides à la rénovation existantes (OPAH, MPR…).
- Le logement à rénover pourra faire l’objet d’un changement de destination, sous réserve d’une autorisation d’urbanisme, et les travaux pourront être réalisés en auto-réhabilitation accompagnée.
> Pour plus d'infos, vous pouvez consulter le règlement des aides du PLH
Certaines entreprises proposent des études ou des travaux de rénovation énergétique avec des méthodes insistantes voire mensongères. Pour rappel, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit.
Ne signez jamais un accord lors d’un démarchage, demandez plusieurs devis à des entreprises disposant du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet de travaux, n’hésitez pas à profiter du service public de GTM Rénov’, neutre, gratuit et à votre disposition pour vous aider à faire les bons choix.
Acquéreurs de logements locatifs ? Une aide fiscale est disponible pour vos travaux avec le dispositif DENORMANDIE dans l’ancien.
Vous allez acheter un bien à Bréhal, Granville ou La Haye-Pesnel et vous souhaitez y effectuer des travaux de rénovation pour le mettre en location longue durée ?
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, ces 3 communes sont maintenant éligibles au dispositif fiscal Denormandie sur l’ensemble de leur territoire. Dispositif d’investissement locatif, prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022, le Denormandie dans l’ancien crée de nouvelles opportunités d’investissements socialement et écologiquement responsables, aux rendements attractifs.
Ce dispositif fiscal vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de :
• 12 % pour 6 ans de location ;
• 18 % pour 9 ans ;
• 21 % pour 12 ans.
Publics éligibles
Propriétaires physiques bailleurs et associés physiques de sociétés propriétaires non soumises à l’impôt sur
les sociétés (hors SCPI), dans le cadre de projets d’investissements.
Travaux éligibles
• Travaux en vue d’économies d’énergie
• Création de surfaces habitables nouvelles (et annexes)
• Modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables (ou annexes)
Conditions à remplir
• Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération et le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000€.
• Une partie des travaux doit concerner la performance énergétique du logement.
• Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.
• Sous certaines conditions, les aides de l’OPAH et le Dispositif Denormandie peuvent se cumuler.
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