Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages, en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion. 

L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie. 

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLPi, ce qui est le cas pour le territoire de Granville Terre & Mer.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Granville Terre et Mer fixe les règles concernant les dispositifs publicitaires (affiches et enseignes) sur toutes les communes du territoire et particulièrement sur celles de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville, La Haye-Pesnel, Bréhal et Cérences.

Le 19 septembre 2024, le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Après les mesures de publicités administratives, c’est donc ce règlement qui sera applicable.

Retrouvez les documents du RLPi approuvé en téléchargement :

> le rapport de présentation

> le règlement écrit

> les planches de zonages pour les communes de Bréhal, Cérences, Donville-les-Bains, Granville, Granville-Chausey, Jullouville, La Haye-Pesnel, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon

> les deux documents annexes : arrêtés des limites des agglomérations et cartographie des zones agglomérées