PLU de La Haye-Pesnel

La modification portait sur les éléments suivants :

• Protection du linéaire commercial par l’interdiction du changement de destination des commerces et services vers la destination habitation (hors bâtiments vacants depuis 5 ans) ;

• Reclassement de parcelles de la zone Ue vers la zone Uc, afin de tenir compte des évolutions récentes (cessation de l’activité du Haras et non-nécessité d’étendre le cimetière) et de corriger une erreur matérielle de classement ;

• Reformulation du règlement relatif à la zone 1AU afin d’améliorer l’information du public, pour répondre à une demande formulée pendant la mise à disposition du public (objectif ajouté suite à une demande formulée pendant cette mise à disposition).

Le projet a été mis à disposition du public du 5 septembre au 7 octobre 2022. 

Les documents approuvés sont consultables en suivant ce lien.

Dernière mise à jour le 19/12/2022.