PLU de Granville
Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le président de Granville Terre et Mer a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Granville.
La modification porte sur les évolutions suivantes :
- Reclassement de parcelles de la zone UG vers la zone 1AUh3 pour permettre la construction de logements collectifs ;
- Modification et mise à jour d’une OAP pour la rendre compatible avec les nouveaux projets portés par les collectivités pour le secteur du Val es Fleurs ;
- Reclassement de parcelles de la zone UGL vers la zone UDL pour permettre la construction de logements ;
- Reclassement d’une parcelle de la zone UD vers la zone UC pour permettre la création de logements sociaux ;
- Reclassement d’une partie de parcelle de la zone UG vers la zone UC pour permettre la construction de logements ;
- Modification de la définition des limites séparatives de propriété ;
- Correction d’une erreur matérielle survenue lors de la précédente modification simplifiée du PLU, relative au stationnement ;
- Correction d’une erreur matérielle survenue lors de la précédente modification simplifiée du PLU, relative à l’emplacement réservé n°6 ;
- Annexion d'un arrêté préfectoral relatif à la création de secteurs d’informations sur les sols.
Le projet de modification a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, chambre de commerce et de l’industrie, communes voisines…). Il a également été notifié à la mission régionale d’autorité environnementale qui doit confirmer la décision de la communauté de communes de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.
Par délibération en date du 10 octobre 2024, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a déterminé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Granville.
Du 6 janvier au 6 février 2025,
- Les éléments composant le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU (notice de présentation, avis transmis par les personnes publiques associées, documents soumis à la MRAe…) sont mis à disposition en mairie de Granville aux jours et aux heures d’ouverture, ainsi que sur ce site internet.
- Les personnes intéressées peuvent faire connaître leurs remarques :
> En les consignant dans un registre papier disponible en mairie de Granville
> En les adressant par mail à l’adresse concertation.urbanisme@granville-terre-mer.fr
> En les adressant par courrier à « Monsieur le président de la communauté de communes Granville Terre et Mer - 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex »
Les éléments composant le dossier sont consultables en ligne en suivant ce lien.
Dernière mise à jour le 6 janvier 2025
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