Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

C’est le document d’urbanisme qui détermine des règles relatives aux constructions et à l’occupation des sols pour les 32 communes de Granville Terre et Mer. Il traduit le projet de l’intercommunalité en matière d’harmonisation et d’encadrement de l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.

Il est élaboré par la Communauté de communes Granville Terre & Mer, en étroite collaboration avec les communes membres et un certain nombre de personnes publiques : État, Département, Région, chambre d’agriculture, chambre de commerce et de l’industrie, etc.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de plusieurs documents :

·        Le rapport de présentation, comprenant un diagnostic intercommunal, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation des espaces agricoles et naturels, les orientations du projet et la justification des choix retenus

·        Le Projet d’aménagement et de développement durable (ou PADD), qui est porté par les élus et qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement d’équipement, de protection des espaces naturels, forestiers et agricoles, ainsi que leur préservation

• Les orientations d’aménagement et de programmation (ou OAP), qui visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle
• Le règlement, qui se compose des règles écrites et graphiques (plans) fixant les conditions d’utilisation des sols
• Diverses annexes, qui apportent des informations supplémentaires quant à l’analyse du territoire, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique...

Depuis sa prescription en 2018 et la définition des modalités de concertation en 2019, l’élaboration du PLUi a bien avancé. Après avoir pris connaissance du diagnostic détaillant les principaux enjeux (démographiques, environnementaux, économiques, juridiques, etc.), les élus municipaux et communautaires ont débattu en 2022 sur le Projet d’aménagement et de développement durable fixant les grandes orientations du document.

Ces grandes orientations se traduisent dans les différents documents composant le PLUi, notamment le zonage, le règlement ou les OAP. Ces documents ont été élaborés en association avec les communes membres et les personnes publiques associées, et seront communiqués au public lors de l’arrêt de projet du PLUi (fin 2024).

Tout au long de l’élaboration, des réunions publiques ont été organisées, des articles publiés dans les magazines communaux et dans Terre & Mer le mag, et des lettres d’informations sur l’avancée du PLUi distribuées dans les mairies du territoire.

Les documents consultables au sujet du PLUi de Granville Terre & Mer (délibérations et arrêtés, porté à connaissance de l’État, lettres d’information, PADD, supports de présentation des réunions publiques…) sont accessibles en suivant ce lien.

Calendrier estimatif :

-        - Fin 2024 : arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

-        - 1^er semestre 2025 : phase de consultation administrative comprenant une enquête publique

-       -  Fin 2025 : approbation du document